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Déclaration préalable n°DP 0940522400120 à Nogent-sur-Marne (94) non opposée le 26 septembre 2024 à GR INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940522400120 délivré le 26 septembre 2024 par la ville de Nogent-sur-Marne (94130), pour un projet situé Rue Paul Bert, NOGENT-SUR-MARNE (94130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 642 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, GR INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Paul Bert, NOGENT-SUR-MARNE (94130), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2024 par la Ville de Nogent-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 38 m² sur une emprise foncière de 642 m². La surface de plancher après travaux atteint 38 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : 642 m²
  • Référence cadastrale : I 167, I 191, I 192

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/26
Foncier642 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GR INVEST
  • SIREN : 483312294
  • SIRET : 48331229400026
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VINCENNES (94300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Entreposage / Entrepôts 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940522400120
  • Code commune INSEE : 94052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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