← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nogent-sur-Marne

Permis de construire à Nogent-Sur-Marne (94130) - 10 447 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09405220N0046 délivré le 2021/12/08 à Nogent-sur-Marne autorise une transformation avec extension pour un programme de 11 852 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV NOGENT PLAISANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 10 852 m² sur 1 RUE ANQUETIL. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 décembre 2021 par la commune de Nogent-sur-Marne. Implanté 1 RUE ANQUETIL, à Nogent-Sur-Marne (94130), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV NOGENT PLAISANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 405 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 9 029 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 11 002 m² d’habitation et 850 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 852 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Nogent-sur-Marne compte 33 472 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE ANQUETIL, Nogent-Sur-Marne (94130).

Références cadastrales : H, 167.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NOGENT PLAISANCE (SIREN 898995857, SIRET 89899585700015, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 029 m² · Surface après travaux (totale) : 11 852 m² · Variation nette totale : 1 823 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	10 447 m²	555 m²	0 m²	0 m²	11 002 m²	11 002 m²
Bureaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Commerce	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Services publics / intérêt collectif	9 639 m²	0 m²	0 m²	9 029 m²	555 m²	-9 584 m²	55 m²
Total	10 029 m²	10 852 m²	555 m²	9 029 m²	555 m²	1 823 m²	11 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 447 m² créés, 555 m² issus de transformation; variation nette 11 002 m². Bureaux : 405 m² créés; variation nette 405 m². Services publics / intérêt collectif : 9 029 m² démolis, 555 m² transformés; variation nette -9 584 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 852 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 852 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 852 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09405220N0046
Code commune INSEE : 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nogent-Sur-Marne (94130). Les travaux prévoient la création de 10 852 m², des transformations pour 1 110 m² et des démolitions de 9 029 m²; la surface après travaux atteint 11 852 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nogent-sur-Marne (94130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - avenue WATTEAU - extension de surface sans transformation - 12 719 m² Commerce
2025 - avenue DE LA SOURCE - extension de surface sans transformation - 2 861 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - grande rue CHARLES DE GAUL - extension de surface sans transformation - 503 m² Habitation
2024 - Grande rue Charles de Gaul - extension de surface sans transformation - 411 m² Hébergement hôtelier
2024 - Rue Paul Bert - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Entrepôt
2024 - GR RUE CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 234 m² Commerce
2023 - BD GALLIENI - transformation sans extension ni diminution de surface - 428 m² Habitation
2023 - RUE PAUL BERT - extension de surface sans transformation - 4 921 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Nogent-sur-Marne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09405220N0046
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV NOGENT PLAISANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898995857
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89899585700015
Code postal du demandeur	92400
Localité du demandeur	COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ANQUETIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nogent-sur-Marne
Code postal du terrain	94130
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10447
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	555
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10029
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9029
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	555
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	405
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	390
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9639
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	9029
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	555
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11852
COMM_NORM	94052