← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nogent-sur-Marne

Permis de construire à Nogent-Sur-Marne (94130) - 2 630 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09405220N0009 délivré le 2020/11/25 à Nogent-sur-Marne autorise une construction neuve pour un programme de 2 893 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, le programme résidentiel autorise la construction de 2 893 m² sur 5-7 RUE JULES FERRY / 10-12 RU. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 novembre 2020 par la commune de Nogent-sur-Marne. Implanté 5-7 RUE JULES FERRY / 10-12 RU, à Nogent-Sur-Marne (94130), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 263 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 487 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 911 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 630 m² d’habitation et 263 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 893 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Nogent-sur-Marne compte 33 472 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 RUE JULES FERRY / 10-12 RU, Nogent-Sur-Marne (94130).

Références cadastrales : AE, 93, AE, 94, AE, 95.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI (SIREN 824350797, SIRET 82435079700018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NOGENT SUR MARNE (94130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 899 m² · Surface après travaux (totale) : 2 893 m² · Variation nette totale : 1 994 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	412 m²	2 630 m²	0 m²	412 m²	0 m²	2 218 m²	2 630 m²
Bureaux	214 m²	128 m²	0 m²	214 m²	0 m²	-86 m²	128 m²
Commerce	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Entrepôts	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	0 m²	-273 m²	0 m²
Total	899 m²	2 893 m²	0 m²	899 m²	0 m²	1 994 m²	2 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 630 m² créés, 412 m² démolis; variation nette 2 218 m². Bureaux : 128 m² créés, 214 m² démolis; variation nette -86 m². Commerce : 135 m² créés; variation nette 135 m². Entrepôts : 273 m² démolis; variation nette -273 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 893 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	412 m²
Surface après travaux (totale)	2 893 m²
Superficie du terrain	911 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 893 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09405220N0009
Code commune INSEE : 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nogent-Sur-Marne (94130). Les travaux prévoient la création de 2 893 m² et des démolitions de 899 m²; la surface après travaux atteint 2 893 m². Le terrain couvre 911 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nogent-sur-Marne (94130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - avenue WATTEAU - extension de surface sans transformation - 12 719 m² Commerce
2025 - avenue DE LA SOURCE - extension de surface sans transformation - 2 861 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - grande rue CHARLES DE GAUL - extension de surface sans transformation - 503 m² Habitation
2024 - Grande rue Charles de Gaul - extension de surface sans transformation - 411 m² Hébergement hôtelier
2024 - Rue Paul Bert - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Entrepôt
2024 - GR RUE CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 234 m² Commerce
2023 - BD GALLIENI - transformation sans extension ni diminution de surface - 428 m² Habitation
2023 - RUE PAUL BERT - extension de surface sans transformation - 4 921 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Nogent-sur-Marne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09405220N0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824350797
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82435079700018
Code postal du demandeur	94130
Localité du demandeur	NOGENT SUR MARNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5-7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JULES FERRY / 10-12 RU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nogent-sur-Marne
Code postal du terrain	94130
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	95
Superficie du terrain	911
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	412
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2630
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	412
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	214
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	214
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	273
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	273
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2893