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Permis de construire à Nogent-Le-Rotrou (28400) - 14 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0282802000007 délivré le 2020/08/17 à Nogent-le-Rotrou autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 224 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 14 m² sur 12 RUE de la Bruyere. Déposé en été 2020, autorisé le 17 août 2020 par la commune de Nogent-le-Rotrou. Implanté 12 RUE de la Bruyere, à Nogent-Le-Rotrou (28400), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 265 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 224 m².

Nogent-le-Rotrou compte 9 341 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE de la Bruyere, Nogent-Le-Rotrou (28400).

Références cadastrales : AE, 52.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925801484, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité La Chapelle-sur-Erdre (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie227 m²14 m²0 m²17 m²0 m²-3 m²224 m²
Total227 m²14 m²0 m²17 m²0 m²-3 m²224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 14 m² créés, 17 m² démolis; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)224 m²
Superficie du terrain3 265 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite224 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0282802000007
  • Code commune INSEE : 28280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nogent-Le-Rotrou (28400). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 3 265 m².

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