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Permis de construire n°PC 0282801600010 à Nogent-le-Rotrou (28) accordé le 14 septembre 2016 à CARDINAL PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0282801600010 délivré le 14 septembre 2016 par la ville de Nogent-le-Rotrou (28400), pour un projet situé Les Terres Fortes, NOGENT-LE-ROTROU (28400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 29 797 m².

Programme et contexte

En juin 2016, CARDINAL PARTICIPATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Terres Fortes, NOGENT-LE-ROTROU (28400), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2016 par la Ville de Nogent-le-Rotrou.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 115 m² sur une emprise foncière de 29 797 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 115 m² (variation nette : -2 015 m²) - détails tertiaires : commerces 7 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 115 m²
  • Surface du terrain : 29 797 m²
  • Référence cadastrale : AK 39, AK 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2016
Foncier29 797 m²
Surface construite7 115 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARDINAL PARTICIPATIONS
  • SIREN : 478355985
  • SIRET : 47835598500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 130 m²
Surface après travaux (totale) 7 115 m²
Variation nette totale -2 015 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 9 130 m² 0 m² 7 115 m² 2 015 m² 7 115 m² -2 015 m² 7 115 m²
Total 9 130 m² 0 m² 7 115 m² 2 015 m² 7 115 m² -2 015 m² 7 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282801600010
  • Code commune INSEE : 28280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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