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Permis de construire à Nogent-Le-Rotrou (28400) - 7 115 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0282801600010 délivré le 2016/09/14 à NOGENT-LE-ROTROU autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 7 115 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARDINAL PARTICIPATIONS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 2 015 m² sur LES TERRES FORTES. Déposé en été 2016, autorisé le 14 septembre 2016 par la commune de NOGENT-LE-ROTROU. Implanté LES TERRES FORTES, à Nogent-Le-Rotrou (28400), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (7 115 m² issues de transformation, 7 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 015 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 797 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 115 m².

NOGENT-LE-ROTROU compte 9 341 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES TERRES FORTES, Nogent-Le-Rotrou (28400).

Références cadastrales : AK, 39, AK, 309.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARDINAL PARTICIPATIONS (SIREN 478355985, SIRET 47835598500019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 130 m² · Surface après travaux (totale) : 7 115 m² · Variation nette totale : -2 015 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	9 130 m²	0 m²	7 115 m²	2 015 m²	7 115 m²	-2 015 m²	7 115 m²
Total	9 130 m²	0 m²	7 115 m²	2 015 m²	7 115 m²	-2 015 m²	7 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 7 115 m² issus de transformation, 2 015 m² démolis, 7 115 m² transformés; variation nette -2 015 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 115 m²
Superficie du terrain	29 797 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 115 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0282801600010
Code commune INSEE : 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nogent-Le-Rotrou (28400). Les travaux prévoient des transformations pour 14 230 m² et des démolitions de 2 015 m²; la surface après travaux atteint 7 115 m². Le terrain couvre 29 797 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0282801600010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARDINAL PARTICIPATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	478355985
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47835598500019
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES TERRES FORTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOGENT-LE-ROTROU
Code postal du terrain	28400
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	309
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29797
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	7115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	7115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	9130
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	7115
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	2015
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	7115
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7115
COMM_NORM	28280