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Permis de construire à Nogent-Le-Rotrou (28400) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0282801400070 délivré le 2014/09/07 à NOGENT-LE-ROTROU autorise une construction neuve pour un programme de 6 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 6 m² sur 4 CH DES GOUTTES. Déposé en été 2014, autorisé le 7 septembre 2014 par la commune de NOGENT-LE-ROTROU. Implanté 4 CH DES GOUTTES, à Nogent-Le-Rotrou (28400), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 m².

NOGENT-LE-ROTROU compte 9 341 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CH DES GOUTTES, Nogent-Le-Rotrou (28400).

Références cadastrales : BC, 128.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOGENT-LE-ROTROU (28400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Total0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 m²
Superficie du terrain680 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0282801400070
  • Code commune INSEE : 28280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nogent-Le-Rotrou (28400). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 680 m².

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