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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Nogent-le-Roi
Détail PC 0282791500013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0282791500013 délivré le 2016/04/20 à NOGENT LE ROI autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 884 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES, le projet commercial autorise la construction de 4 884 m² sur LE SALUT NOTRE DAME. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de NOGENT LE ROI. Implanté LE SALUT NOTRE DAME, à Nogent Le Roi (28210), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de RD26.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 884 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 84 672 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 884 m².
NOGENT LE ROI compte 3 982 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE SALUT NOTRE DAME, Nogent Le Roi (28210).
Références cadastrales : ZE, 656.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 884 m² · Variation nette totale : 4 884 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 4 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 884 m² 4 884 m² Total 0 m² 4 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 884 m² 4 884 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 4 884 m² créés; variation nette 4 884 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 4 884 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 884 m² Superficie du terrain 84 672 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 884 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/04/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0282791500013 Code commune INSEE : 28279 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nogent Le Roi (28210). Les travaux prévoient la création de 4 884 m²; la surface après travaux atteint 4 884 m². Le terrain couvre 84 672 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0282791500013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334055647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33405564700575
Code postal du demandeur
75015
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE SALUT NOTRE DAME
Lieu-dit du terrain
RD26
Localité du terrain
NOGENT LE ROI
Code postal du terrain
28210
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
656
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
84672
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
4884
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4884
Tableau des données brutes de l'autorisation.
