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Permis de construire n°PC 0282782000002 à Nogent-le-Phaye (28) accordé le 26 août 2020 à CASAPUB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0282782000002 délivré le 26 août 2020 par la ville de Nogent-le-Phaye (28630), pour un projet situé 2 B Rue du Bois Paris, NOGENT LE PHAYE (28630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 280 m².

Programme et contexte

En mars 2020, CASAPUB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 B Rue du Bois Paris, NOGENT LE PHAYE (28630), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2020 par la Ville de Nogent-le-Phaye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 170 m² dont habitation (0 m²) et locaux (170 m²) - détails tertiaires : bureaux 218 m², artisanat 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 1 280 m²
  • Référence cadastrale : ZK 837, ZK 839

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2020
Foncier1 280 m²
Surface construite441 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASAPUB
  • SIREN : 411553068
  • SIRET : 41155306800023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 73.11Z
  • Localisation du demandeur : CHARTRES (28000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Bureaux 91 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 218 m²
Artisanat 148 m² 170 m² 0 m² 95 m² 0 m² 75 m² 223 m²
Total 366 m² 170 m² 127 m² 95 m² 127 m² 75 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282782000002
  • Code commune INSEE : 28278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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