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Permis de construire n°PC 0282781900003 à Nogent-le-Phaye (28) délivré le 9 mai 2019 à SCI CISTERNA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0282781900003 délivré le 9 mai 2019 par la ville de Nogent-le-Phaye (28630), pour un projet situé La Fosse Bouchard, NOGENT LE PHAYE (28630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 750 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI CISTERNA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Fosse Bouchard, NOGENT LE PHAYE (28630), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2019 par la Ville de Nogent-le-Phaye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 092 m² sur une emprise foncière de 2 750 m². La surface de plancher créée atteint 107 m² - détails tertiaires : bureaux 1 092 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 092 m²
  • Surface du terrain : 2 750 m²
  • Référence cadastrale : ZM 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2019
Foncier2 750 m²
Surface construite1 092 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CISTERNA
  • SIREN : 820617512
  • SIRET : 82061751200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTAINE-LA-GUYON (28190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 985 m²
Surface après travaux (totale) 1 092 m²
Variation nette totale 107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 985 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 092 m²
Total 985 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282781900003
  • Code commune INSEE : 28278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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