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Déclaration préalable n°DP 0282781400021 à Nogent-le-Phaye (28) non opposée le 16 août 2014 à SCI DU MARCHIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0282781400021 délivré le 16 août 2014 par la ville de Nogent-le-Phaye (28630), pour un projet situé Rue de Glatigny, NOGENT-LE-PHAYE (28630). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 506 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI DU MARCHIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Glatigny, NOGENT-LE-PHAYE (28630), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2014 par la Ville de Nogent-le-Phaye.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 197 m² sur une emprise foncière de 506 m². La surface de plancher créée atteint 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 197 m²
  • Surface du terrain : 506 m²
  • Référence cadastrale : ZW 473

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2014
Foncier506 m²
Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MARCHIS
  • SIREN : 442577359
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BOULLAY-THIERRY (28210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 226 m²
Surface après travaux (totale) 197 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 226 m² 7 m² 0 m² 36 m² 0 m² -29 m² 197 m²
Total 226 m² 7 m² 0 m² 36 m² 0 m² -29 m² 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282781400021
  • Code commune INSEE : 28278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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