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Permis de construire n°PC 05235315S0011 à Nogent (52) délivré le 23 février 2016 à SUPER U

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05235315S0011 délivré le 23 février 2016 par la ville de Nogent (52800), pour un projet situé Rue Ambroise Pare, NOGENT (52800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 999 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SUPER U a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Ambroise Pare, NOGENT (52800), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2016 par la Ville de Nogent.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 520 m² sur une emprise foncière de 9 999 m². La surface de plancher créée atteint 972 m² - détails tertiaires : bureaux 972 m², commerces 4 548 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 520 m²
  • Surface du terrain : 9 999 m²
  • Référence cadastrale : AP 1, AP 2, AB 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/23
Foncier9 999 m²
Surface construite5 520 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUPER U
  • SIREN : 414143784
  • SIRET : 41414378400026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : NOGENT (52800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 548 m²
Surface après travaux (totale) 5 520 m²
Variation nette totale 972 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Commerces 4 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 548 m²
Total 4 548 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 5 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05235315S0011
  • Code commune INSEE : 52353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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