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Permis de construire n°PC 05235315S0001 à Nogent (52) délivré le 8 juillet 2015 à DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05235315S0001 délivré le 8 juillet 2015 par la ville de Nogent (52800), pour un projet situé 3 Rue des Coles, NOGENT (52800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 785 m².

Programme et contexte

En février 2015, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Coles, NOGENT (52800), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2015 par la Ville de Nogent.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 156 m² dont habitation (0 m²) et locaux (156 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 465 m²
  • Surface du terrain : 17 785 m²
  • Référence cadastrale : AC 1035, AC 1033, AC 910

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2015
Foncier17 785 m²
Surface construite6 398 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
  • SIREN : 225200013
  • SIRET : 22520001300012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 309 m²
Surface après travaux (totale) 7 465 m²
Variation nette totale 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m²
Équipements publics 6 242 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 6 398 m²
Total 7 309 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 7 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05235315S0001
  • Code commune INSEE : 52353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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