Accueil
Régions
Occitanie
Gers (32)
Nogaro
Détail PC 03229623A0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nogaro
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03229623A0007 délivré le 2023/10/16 à NOGARO autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 612 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VILLA ROSA, le projet commercial autorise la construction de 359 m² sur 4 AV DE DANIATE. Déposé en été 2023, autorisé le 16 octobre 2023 par la commune de NOGARO. Implanté 4 AV DE DANIATE, à Nogaro (32110), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VILLA ROSA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 84 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 678 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 261 m² d’habitation et 1 351 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 612 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
NOGARO compte 2 161 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 AV DE DANIATE, Nogaro (32110).
Références cadastrales : AB, 101, AB, 161, AB, 171.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VILLA ROSA (SIREN 501890297, SIRET 50189029700028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité NOGARO (32110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 337 m² · Surface après travaux (totale) : 1 612 m² · Variation nette totale : 275 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² Commerce 575 m² 359 m² 0 m² 84 m² 0 m² 275 m² 850 m² Entrepôts 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² Total 1 337 m² 359 m² 0 m² 84 m² 0 m² 275 m² 1 612 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 359 m² créés, 84 m² démolis; variation nette 275 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 359 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 612 m² Superficie du terrain 5 678 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 612 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/10/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03229623A0007 Code commune INSEE : 32296 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nogaro (32110). Les travaux prévoient la création de 359 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 1 612 m². Le terrain couvre 5 678 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03229623A0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VILLA ROSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501890297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50189029700028
Code postal du demandeur
32110
Localité du demandeur
NOGARO
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE DANIATE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOGARO
Code postal du terrain
32110
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
161
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
171
Superficie du terrain
5678
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
261
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1076
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
108
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
575
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
359
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
84
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
393
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1612
Tableau des données brutes de l'autorisation.
