Accueil
Régions
Occitanie
Gers (32)
Nogaro
Détail PC 03229618A1007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nogaro
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03229618A1007 délivré le 2018/07/18 à Nogaro autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 128 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER DE NOGARO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 917 m² sur 1 AV DES PYRENEES. Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 juillet 2018 par la commune de Nogaro. Implanté 1 AV DES PYRENEES, à Nogaro (32110), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE NOGARO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 917 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 932 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 974 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 128 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Nogaro compte 2 161 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 AV DES PYRENEES, Nogaro (32110).
Références cadastrales : AE, 159, AE, 432, AE, 161.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER DE NOGARO (SIREN 263200149, SIRET 26320014900015, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Nogaro (32110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 143 m² · Surface après travaux (totale) : 12 128 m² · Variation nette totale : 1 985 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 10 143 m² 3 917 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 1 985 m² 12 128 m² Total 10 143 m² 3 917 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 1 985 m² 12 128 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 917 m² créés, 1 932 m² démolis; variation nette 1 985 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 917 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 128 m² Superficie du terrain 13 974 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 128 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/07/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03229618A1007 Code commune INSEE : 32296 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nogaro (32110). Les travaux prévoient la création de 3 917 m² et des démolitions de 1 932 m²; la surface après travaux atteint 12 128 m². Le terrain couvre 13 974 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03229618A1007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER DE NOGARO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
263200149
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26320014900015
Code postal du demandeur
32110
Localité du demandeur
Nogaro
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DES PYRENEES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nogaro
Code postal du terrain
32110
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
159
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
432
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
161
Superficie du terrain
13974
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3917
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3917
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1932
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
12128
Tableau des données brutes de l'autorisation.
