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Déclaration préalable n°DP 0626172500005 à Nœux-les-Mines (62) non opposée le 4 mars 2025 à SCI RECRUT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0626172500005 délivré le 4 mars 2025 par la ville de Nœux-les-Mines (62290), pour un projet situé 3 Rue de Sailly, NOEUX LES MINES (62290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 226 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI RECRUT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue de Sailly, NOEUX LES MINES (62290), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2025 par la Ville de Nœux-les-Mines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 280 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (167 m²) et locaux (113 m²) - détails tertiaires : bureaux 103 m², entreposage 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 280 m²
  • Surface du terrain : 226 m²
  • Référence cadastrale : AB 282, AB 283

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/04
Foncier226 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RECRUT
  • SIREN : 879711273
  • SIRET : 87971127300018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOEUX LES MINES (62290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 280 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 167 m²
Bureaux 64 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 103 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 280 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626172500005
  • Code commune INSEE : 62617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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