Autorisation d’urbanisme PC n°0626172300003 à NOEUX LES MINES (62290) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0626172300003). Le projet est situé au 22 Bi rue nationale à NOEUX LES MINES (62290). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 571 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 13 344 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 106 m².
Localisation du projet
Adresse : 22 Bi rue nationale, NOEUX LES MINES (62290).
ASS NOEUX ENVIRONNEMENT (SIREN 391850682, SIRET 39185068200025, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité NOEUX LES MINES (62290)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 106 m² · Variation nette totale : 1 192 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
1 071 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 071 m²
1 071 m²
Commerce
1 914 m²
0 m²
0 m²
379 m²
1 515 m²
-1 894 m²
20 m²
Agricole
0 m²
500 m²
0 m²
0 m²
0 m²
500 m²
500 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
444 m²
0 m²
0 m²
444 m²
444 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
1 071 m²
0 m²
0 m²
1 071 m²
1 071 m²
Total
1 914 m²
1 571 m²
1 515 m²
379 m²
1 515 m²
1 192 m²
3 106 m²
Autres / non ventilés
-1 914 m²
-1 571 m²
-1 515 m²
-379 m²
-1 515 m²
-1 192 m²
-3 106 m²
Total
1 914 m²
1 571 m²
1 515 m²
379 m²
1 515 m²
1 192 m²
3 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 071 m² créés; variation nette 1 071 m². Commerce : 379 m² démolis, 1 515 m² transformés; variation nette -1 894 m². Agricole : 500 m² créés; variation nette 500 m². Entrepôts : 444 m² issus de transformation; variation nette 444 m². Services publics / intérêt collectif : 1 071 m² issus de transformation; variation nette 1 071 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOEUX LES MINES (62290). Les principaux éléments portent sur 1 571 m², 0 m² et parcelle de 13 344 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62617
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0626172300003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS NOEUX ENVIRONNEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391850682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39185068200025
Code postal du demandeur
62290
Localité du demandeur
NOEUX LES MINES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
22 Bi
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue nationale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOEUX LES MINES
Code postal du terrain
62290
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
405
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
425
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13344
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1571
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1515
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1071
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1914
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
379
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
1515
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
444
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1071
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
