← Retour aux permis de construire de locaux à Nœux-les-Mines (62290)

Permis de construire n°PC 0626172000027 à Nœux-les-Mines (62) délivré le 5 avril 2021 à COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626172000027 délivré le 5 avril 2021 par la ville de Nœux-les-Mines (62290), pour un projet situé 29 Rue de la Martinique, NOEUX-LES-MINES (62290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 822 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, COMMUNE DE NOEUX LES MINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Rue de la Martinique, NOEUX-LES-MINES (62290), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2021 par la Ville de Nœux-les-Mines.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 124 m² sur une emprise foncière de 4 822 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 124 m²
  • Surface du terrain : 4 822 m²
  • Référence cadastrale : AP 815

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/05
Foncier4 822 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NOEUX LES MINES
  • SIREN : 216206177
  • SIRET : 21620617700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOEUX-LES-MINES (62290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 400 m²
Surface après travaux (totale) 124 m²
Variation nette totale -2 276 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 28 m² -1 200 m² 0 m²
Équipements publics 1 200 m² 34 m² 28 m² 1 138 m² 0 m² -1 076 m² 124 m²
Total 2 400 m² 34 m² 28 m² 2 310 m² 28 m² -2 276 m² 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juin 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 12 jours.

  • Autorisation : 5 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626172000027
  • Code commune INSEE : 62617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nœux-les-Mines (62290)

→ Voir tous les PC de locaux à Nœux-les-Mines (62290)