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Permis de construire n°PC 0626171900014 à Nœux-les-Mines (62) délivré le 31 octobre 2019 à SCI DE LA VALLEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626171900014 délivré le 31 octobre 2019 par la ville de Nœux-les-Mines (62290), pour un projet situé 25 Rue de Sailly, NOEUX-LES-MINES (62290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 061 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCI DE LA VALLEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue de Sailly, NOEUX-LES-MINES (62290), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2019 par la Ville de Nœux-les-Mines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 306 m² dont habitation (227 m²) et locaux (79 m²) - détails tertiaires : bureaux 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 396 m²
  • Surface du terrain : 1 061 m²
  • Référence cadastrale : AB 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/31
Foncier1 061 m²
Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA VALLEE
  • SIREN : 817980444
  • SIRET : 81798044400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOEUX-LES-MINES (62290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 396 m²
Variation nette totale 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 317 m²
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 90 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626171900014
  • Code commune INSEE : 62617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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