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Permis de construire n°PC 0626171800006 à Nœux-les-Mines (62) délivré le 12 juillet 2018 à LA VIE ACTIVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626171800006 délivré le 12 juillet 2018 par la ville de Nœux-les-Mines (62290), pour un projet situé 405 Rue Nationale, NOEUX LES MINES (62290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 194 m².

Programme et contexte

En février 2018, LA VIE ACTIVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 405 Rue Nationale, NOEUX LES MINES (62290), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2018 par la Ville de Nœux-les-Mines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 156 m² sur une emprise foncière de 3 194 m². La surface de plancher créée atteint 830 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 156 m²
  • Surface du terrain : 3 194 m²
  • Référence cadastrale : AM 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/12
Foncier3 194 m²
Surface construite2 156 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VIE ACTIVE
  • SIREN : 775629934
  • SIRET : 77562993400016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 532 m²
Surface après travaux (totale) 2 156 m²
Variation nette totale 624 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 830 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 2 156 m² 2 156 m²
Équipements publics 1 532 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 326 m² -1 532 m² 0 m²
Total 1 532 m² 830 m² 1 326 m² 206 m² 1 326 m² 624 m² 2 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 21 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626171800006
  • Code commune INSEE : 62617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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