Permis de construire à Les No S (42370) - 300 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04215822R0001 délivré le 2022/08/16 à Les No s autorise une transformation sans extension pour un programme de 300 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 16 août 2022 par la commune de Les No s. Implanté 37 RTE D Arcon, à Les No S (42370), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (160 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 545 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
Les No s compte 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les No s (42370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
-160 m²
140 m²
Commerce
0 m²
0 m²
160 m²
0 m²
0 m²
160 m²
160 m²
Total
300 m²
0 m²
160 m²
0 m²
160 m²
0 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 160 m² transformés; variation nette -160 m². Commerce : 160 m² issus de transformation; variation nette 160 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
160 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
545 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les No S (42370). Les travaux prévoient des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 545 m².
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