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Permis de construire à No L-Cerneux (25500) - 200 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02542525R0001 délivré le 2025/06/30 à No l-Cerneux autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 351 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NOEL CERNEUX, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 452 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 30 juin 2025 par la commune de No l-Cerneux. Implanté 9 Rue Ignace TOURNIER, à No L-Cerneux (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOEL CERNEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 200 m², dont 255 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 183 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 471 m² d’habitation et 880 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 351 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

No l-Cerneux compte 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Ignace TOURNIER, No L-Cerneux (25500).

Références cadastrales : B, 61, B, 62, B, 63.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOEL CERNEUX (SIREN 212504252, SIRET 21250425200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité No l-Cerneux (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 305 m² · Surface après travaux (totale) : 1 351 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	185 m²	0 m²	471 m²	14 m²	171 m²	286 m²	471 m²
Agricole	395 m²	0 m²	0 m²	70 m²	185 m²	-255 m²	140 m²
Services publics / intérêt collectif	725 m²	200 m²	255 m²	70 m²	370 m²	15 m²	740 m²
Total	1 305 m²	200 m²	726 m²	154 m²	726 m²	46 m²	1 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 471 m² issus de transformation, 14 m² démolis, 171 m² transformés; variation nette 286 m². Agricole : 70 m² démolis, 185 m² transformés; variation nette -255 m². Services publics / intérêt collectif : 200 m² créés, 255 m² issus de transformation, 70 m² démolis, 370 m² transformés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	200 m²
Surface transformée	171 m²
Surface supprimée	14 m²
Surface après travaux (totale)	1 351 m²
Superficie du terrain	5 183 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 351 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02542525R0001
Code commune INSEE : 25425 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à No L-Cerneux (25500). Les travaux prévoient la création de 200 m², des transformations pour 1 452 m² et des démolitions de 154 m²; la surface après travaux atteint 1 351 m². Le terrain couvre 5 183 m².

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2024 - sous les Charrieres - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Sous les Tilleuls - extension de surface sans transformation - 2 147 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02542521R0004 - extension de surface sans transformation - 1 306 m² Artisanat
2020 - SOUS LES CHARRIERES - extension de surface sans transformation - 1 966 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02542519R0004 - nouvelle construction - 16 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - SOUS LES CHARRIERES - nouvelle construction - 341 m² Commerce
2019 - SOUS LES CHARRIERES - nouvelle construction - 596 m² Commerce
2018 - DE LA LISIERE - extension de surface sans transformation - 130 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Noël-Cerneux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25425
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02542525R0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NOEL CERNEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212504252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250425200017
Code postal du demandeur	25500
Localité du demandeur	No l-Cerneux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Ignace TOURNIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	No l-Cerneux
Code postal du terrain	25500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	63
Superficie du terrain	5183
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	471
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	14
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	555
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	395
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	70
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	185
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	725
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	370
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1351