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Permis de construire à Noe (31410) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03139923G0024 délivré le 2023/10/25 à NOE autorise une transformation avec extension pour un programme de 391 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NOE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 25 octobre 2023 par la commune de NOE. Implanté 155 ROUTE DE TOULOUSE, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE NOE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 32 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 391 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

NOE compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 155 ROUTE DE TOULOUSE, Noe (31410).

Références cadastrales : 0A, 75.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOE (SIREN 213103997, SIRET 21310399700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOE (31410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 359 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation159 m²0 m²0 m²0 m²82 m²-82 m²77 m²
Bureaux0 m²0 m²82 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Services publics / intérêt collectif200 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²232 m²
Total359 m²32 m²82 m²0 m²82 m²32 m²391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 82 m² transformés; variation nette -82 m². Bureaux : 82 m² issus de transformation; variation nette 82 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée32 m²
Surface transformée82 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)391 m²
Superficie du terrain900 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite391 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139923G0024
  • Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 900 m².

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