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Permis de construire à Noe (31410) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03139922G0032 délivré le 2022/05/30 à NOE autorise une transformation avec extension pour un programme de 147 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NOE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de NOE. Implanté 10 ESPLANADE ABOLIN, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE NOE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m², dont 145 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 147 m².

NOE compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 ESPLANADE ABOLIN, Noe (31410).

Références cadastrales : 0B, 100, 0B, 101.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOE (SIREN 213103997, SIRET 21310399700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOE (31410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²2 m²145 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Total145 m²2 m²145 m²0 m²145 m²2 m²147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 145 m² transformés; variation nette -145 m². Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés, 145 m² issus de transformation; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 m²
Surface transformée145 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)147 m²
Superficie du terrain400 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139922G0032
  • Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 400 m².

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