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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Noé
Détail PC 03139919G0019
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03139919G0019 délivré le 2019/09/20 à NOE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 552 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI L'ARIZE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 230 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 20 septembre 2019 par la commune de NOE. Implanté ROUTE DE TOULOUSE, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI L'ARIZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 88 m², dont 615 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 22 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 552 m².
NOE compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE TOULOUSE, Noe (31410).
Références cadastrales : 0C, 1434, 0C, 1432, 0C, 1697.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI L'ARIZE (SIREN 500036504, SIRET 50003650400024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité EAUNES (31600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 464 m² · Surface après travaux (totale) : 5 552 m² · Variation nette totale : 88 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 334 m² 88 m² 615 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 037 m² Commerce 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² Entrepôts 3 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² -615 m² 3 270 m² Total 5 464 m² 88 m² 615 m² 0 m² 615 m² 88 m² 5 552 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 88 m² créés, 615 m² issus de transformation; variation nette 703 m². Entrepôts : 615 m² transformés; variation nette -615 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 88 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 552 m² Superficie du terrain 22 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 552 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03139919G0019 Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 88 m² et des transformations pour 1 230 m²; la surface après travaux atteint 5 552 m². Le terrain couvre 22 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31399
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03139919G0019
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI L'ARIZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500036504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50003650400024
Code postal du demandeur
31600
Localité du demandeur
EAUNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOE
Code postal du terrain
31410
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
1434
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1432
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
1697
Superficie du terrain
22000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
615
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1334
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
88
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
615
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
245
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3885
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
615
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5552
Tableau des données brutes de l'autorisation.
