Permis de construire à Noe (31410) - 596 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03139919G0004 délivré le 2019/07/12 à NOE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 591 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 596 m² sur 2 2 RD 10 - LIEU-DIT SERRES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 juillet 2019 par la commune de NOE. Implanté 2 2 RD 10 - LIEU-DIT SERRES, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 596 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 591 m².
NOE compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TOULOUSE CEDEX 09 (31090)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 995 m² · Surface après travaux (totale) : 7 591 m² · Variation nette totale : 596 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
6 995 m²
596 m²
0 m²
0 m²
0 m²
596 m²
7 591 m²
Total
6 995 m²
596 m²
0 m²
0 m²
0 m²
596 m²
7 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 596 m² créés; variation nette 596 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
596 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 591 m²
Superficie du terrain
32 696 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 591 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 596 m²; la surface après travaux atteint 7 591 m². Le terrain couvre 32 696 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Noé (31410)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
