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Permis de construire n°PC 03139918G0025 à Noé (31) délivré le 12 novembre 2018 à CCMM LOC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03139918G0025 délivré le 12 novembre 2018 par la ville de Noé (31410), pour un projet situé Zac de Serres - 3 Rue des, NOE (31410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 676 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, CCMM LOC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de Serres - 3 Rue des, NOE (31410), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2018 par la Ville de Noé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 857 m² sur une emprise foncière de 2 676 m². La surface de plancher créée atteint 138 m² - détails tertiaires : bureaux 16 m², entreposage 841 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 857 m²
  • Surface du terrain : 2 676 m²
  • Référence cadastrale : C 1997

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/12
Foncier2 676 m²
Surface construite857 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CCMM LOC
  • SIREN : 501787477
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEZAT SUR LEZE (09210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 719 m²
Surface après travaux (totale) 857 m²
Variation nette totale 138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Entreposage / Entrepôts 703 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 841 m²
Total 719 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03139918G0025
  • Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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