← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noé

Permis de construire à Noe (31410) - 310 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03139918G0033 délivré le 2019/03/05 à NOE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 540 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 310 m² sur 37 RUE DES TREILLES ZAC D. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 mars 2019 par la commune de NOE. Implanté 37 RUE DES TREILLES ZAC D, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 310 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 685 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 540 m².

NOE compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DES TREILLES ZAC D, Noe (31410).

Références cadastrales : C, 2273.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CARBONNE (31390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 310 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat230 m²310 m²0 m²0 m²0 m²310 m²540 m²
Total230 m²310 m²0 m²0 m²0 m²310 m²540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 310 m² créés; variation nette 310 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée310 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)540 m²
Superficie du terrain1 685 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite540 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139918G0033
  • Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 310 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 1 685 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Noé (31410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Noé