Permis de construire à Noe (31410) - 161 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03139918G0020 délivré le 2018/11/12 à NOE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 691 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 161 m² sur RUE DU COLLEGE ZONE DE SER. Déposé en été 2018, autorisé le 12 novembre 2018 par la commune de NOE. Implanté RUE DU COLLEGE ZONE DE SER, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 352 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 691 m².
NOE compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU COLLEGE ZONE DE SER, Noe (31410).
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE (SIREN 200079572, SIRET 20007957200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité ROQUES SUR GARONNE (31120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 691 m² · Variation nette totale : 161 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
530 m²
161 m²
0 m²
0 m²
0 m²
161 m²
691 m²
Total
530 m²
161 m²
0 m²
0 m²
0 m²
161 m²
691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 161 m² créés; variation nette 161 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
161 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
691 m²
Superficie du terrain
19 352 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite691 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/11/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 691 m². Le terrain couvre 19 352 m².
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