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Permis de construire n°PC 03139917X0045 à Noé (31) délivré le 28 décembre 2017 à SCI LA MALADRERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03139917X0045 délivré le 28 décembre 2017 par la ville de Noé (31410), pour un projet situé 8 Rte de Toulouse, NOE (31410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 094 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI LA MALADRERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rte de Toulouse, NOE (31410), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2017 par la Ville de Noé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 85 m² dont habitation (0 m²) et locaux (85 m²) - détails tertiaires : bureaux 33 m², artisanat 344 m², entreposage 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 615 m²
  • Surface du terrain : 6 094 m²
  • Référence cadastrale : C 1625, C 1624, C 1623

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/28
Foncier6 094 m²
Surface construite422 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA MALADRERIE
  • SIREN : 400467809
  • SIRET : 40046780900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOE (31410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 530 m²
Surface après travaux (totale) 615 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Artisanat 259 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 344 m²
Entreposage / Entrepôts 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 530 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 26 jours.

  • Autorisation : 28 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03139917X0045
  • Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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