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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Noé
Détail PC 03139917X0045
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03139917X0045 délivré le 2017/12/28 à Noe autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 615 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA MALADRERIE, le projet de locaux autorise la construction de 85 m² sur 8 RTE DE TOULOUSE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 28 décembre 2017 par la commune de Noe. Implanté 8 RTE DE TOULOUSE, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA MALADRERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 193 m² d’habitation et 422 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 615 m².
Noe compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 RTE DE TOULOUSE, Noe (31410).
Références cadastrales : C, 1625, C, 1624, C, 1623.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA MALADRERIE (SIREN 400467809, SIRET 40046780900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Noe (31410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 615 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² Artisanat 259 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 344 m² Entrepôts 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² Total 530 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 615 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 85 m² créés; variation nette 85 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 85 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 615 m² Superficie du terrain 6 094 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 615 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/12/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03139917X0045 Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 615 m². Le terrain couvre 6 094 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31399
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03139917X0045
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA MALADRERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400467809
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40046780900010
Code postal du demandeur
31410
Localité du demandeur
Noe
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Noe
Code postal du terrain
31410
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1625
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1624
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1623
Superficie du terrain
6094
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
193
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
33
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
259
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
85
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
45
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
615
Tableau des données brutes de l'autorisation.
