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Permis de construire à Noe (31410) - 631 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03139917X0013 délivré le 2017/06/09 à Noe autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 101 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RUB-ROUANET, le projet de locaux autorise la construction de 631 m² sur LOT ZAC DE SERRES LOT 13. Déposé au printemps 2017, autorisé le 9 juin 2017 par la commune de Noe. Implanté LOT ZAC DE SERRES LOT 13, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI RUB-ROUANET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 631 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 698 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 101 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Noe compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT ZAC DE SERRES LOT 13, Noe (31410).

Références cadastrales : C, 2260.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RUB-ROUANET (SIREN 751209065, SIRET 75120906500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pouy-de-Touges (31430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 1 101 m² · Variation nette totale : 631 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat470 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²1 101 m²
Total470 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²1 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 631 m² créés; variation nette 631 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée631 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 101 m²
Superficie du terrain1 698 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 101 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139917X0013
  • Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 631 m²; la surface après travaux atteint 1 101 m². Le terrain couvre 1 698 m².

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