Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Noé
Détail PC 03139916X0040
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noé
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03139916X0040 délivré le 2017/03/27 à Noe autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 073 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GONZALEZ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 612 m² sur 25 RUE DES VIEILLES VIGNES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 mars 2017 par la commune de Noe. Implanté 25 RUE DES VIEILLES VIGNES, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC DES SERRES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI GONZALEZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 612 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 172 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 073 m².
Noe compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 RUE DES VIEILLES VIGNES, Noe (31410).
Références cadastrales : C, 1884.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GONZALEZ (SIREN 493489900, SIRET 49348990000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Berat (31370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 1 073 m² · Variation nette totale : 612 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 461 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 073 m² Total 461 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 073 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 612 m² créés; variation nette 612 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 612 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 073 m² Superficie du terrain 2 172 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 073 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/03/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03139916X0040 Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 612 m²; la surface après travaux atteint 1 073 m². Le terrain couvre 2 172 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31399
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03139916X0040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-07-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GONZALEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493489900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49348990000016
Code postal du demandeur
31370
Localité du demandeur
Berat
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES VIEILLES VIGNES
Lieu-dit du terrain
ZAC DES SERRES
Localité du terrain
Noe
Code postal du terrain
31410
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1884
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2172
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
461
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
612
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1073
Tableau des données brutes de l'autorisation.
