Permis de construire à Noe (31410) - 208 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03139915X0037 délivré le 2016/02/02 à Noe autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 208 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NOE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 208 m² sur RUE DU CHATEAU D EAU. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 février 2016 par la commune de Noe. Implanté RUE DU CHATEAU D EAU, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 139 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 208 m².
Noe compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE NOE (SIREN 213103997, SIRET 21310399700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Noe (31410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : 208 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
208 m²
0 m²
0 m²
0 m²
208 m²
208 m²
Total
0 m²
208 m²
0 m²
0 m²
0 m²
208 m²
208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 208 m² créés; variation nette 208 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
208 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
208 m²
Superficie du terrain
29 139 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite208 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/02/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 208 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 29 139 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Noé (31410)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
