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Permis de construire à Noe (31410) - 80 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03139915X0020 délivré le 2015/09/08 à Noe autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 772 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TRIFALCO, le projet de locaux autorise la construction de 772 m² sur 20 22 RUE DES TREILLES. Déposé en été 2015, autorisé le 8 septembre 2015 par la commune de Noe. Implanté 20 22 RUE DES TREILLES, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI TRIFALCO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 692 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 990 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 692 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 772 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Noe compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 22 RUE DES TREILLES, Noe (31410).

Références cadastrales : C, 2252, C, 2251, C, 2250.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TRIFALCO (SIREN 429845860, SIRET 42984586000023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mireval (34110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 772 m² · Variation nette totale : 772 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Bureaux0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Artisanat0 m²596 m²0 m²0 m²0 m²596 m²596 m²
Total0 m²772 m²0 m²0 m²0 m²772 m²772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m². Artisanat : 596 m² créés; variation nette 596 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée772 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)772 m²
Superficie du terrain8 990 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite772 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139915X0020
  • Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 772 m²; la surface après travaux atteint 772 m². Le terrain couvre 8 990 m².

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