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Permis de construire à Noe (31410) - 80 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03139915X0013 délivré le 2015/06/20 à Noe autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 320 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 320 m² sur RUE DES TREILLES. Déposé en été 2015, autorisé le 20 juin 2015 par la commune de Noe. Implanté RUE DES TREILLES, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA SERRES 2 - LOT 22.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 628 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Noe compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES TREILLES, Noe (31410).

Références cadastrales : C, 2280.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Longages (31410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Artisanat0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Total0 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Artisanat : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée320 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain1 628 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139915X0013
  • Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 1 628 m².

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