Permis de construire à Noe (31410) - 369 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03139913X0002 délivré le 2013/03/18 à Noe autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 438 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES OLIVIERS, le projet de locaux autorise la construction de 369 m² sur RUE de Treilles lot 10. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Noe. Implanté RUE de Treilles lot 10, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA de Serres 2.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 404 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 438 m².
Noe compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LES OLIVIERS (SIREN 519760425, SIRET 51976042500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Noe (31410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 069 m² · Surface après travaux (totale) : 1 438 m² · Variation nette totale : 369 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
Artisanat
945 m²
369 m²
0 m²
0 m²
0 m²
369 m²
1 314 m²
Total
1 069 m²
369 m²
0 m²
0 m²
0 m²
369 m²
1 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 369 m² créés; variation nette 369 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
369 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 438 m²
Superficie du terrain
4 404 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 438 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/03/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 369 m²; la surface après travaux atteint 1 438 m². Le terrain couvre 4 404 m².
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