Permis de construire à Noe (31410) - 306 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03139912X0034 délivré le 2013/03/21 à Noe autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 394 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NOE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 306 m² sur RUE DU CH TEAU D EAU. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Noe. Implanté RUE DU CH TEAU D EAU, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 211 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 394 m².
Noe compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE NOE (SIREN 213103997, SIRET 21310399700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Noe (31410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 088 m² · Surface après travaux (totale) : 2 394 m² · Variation nette totale : 306 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 088 m²
306 m²
0 m²
0 m²
0 m²
306 m²
2 394 m²
Total
2 088 m²
306 m²
0 m²
0 m²
0 m²
306 m²
2 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 306 m² créés; variation nette 306 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
306 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 394 m²
Superficie du terrain
52 211 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 394 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 2 394 m². Le terrain couvre 52 211 m².
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