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Permis de construire à Noailly (42640) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04215722R8003 délivré le 2022/06/20 à NOAILLY autorise une transformation sans extension pour un programme de 12 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 juin 2022 par la commune de NOAILLY. Implanté 119 RUE DES VARENNES, à Noailly (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 m².

NOAILLY compte 804 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 119 RUE DES VARENNES, Noailly (42640).

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOAILLY (42640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²-12 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²12 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total12 m²0 m²12 m²0 m²12 m²0 m²12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² transformés; variation nette -12 m². Artisanat : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée12 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04215722R8003
  • Code commune INSEE : 42157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noailly (42640). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 0 m².

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