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Permis de construire à Noailles (81170) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08119716A0002 délivré le 2016/09/02 à NOAILLES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 357 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur NOAILLES. Déposé en été 2016, autorisé le 2 septembre 2016 par la commune de NOAILLES. Implanté NOAILLES, à Noailles (81170), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 357 m².

NOAILLES compte 211 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : NOAILLES, Noailles (81170).

Références cadastrales : A, 99.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOAILLES (81170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif356 m²10 m²0 m²9 m²0 m²1 m²357 m²
Total356 m²10 m²0 m²9 m²0 m²1 m²357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)357 m²
Superficie du terrain250 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite357 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08119716A0002
  • Code commune INSEE : 81197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noailles (81170). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 357 m². Le terrain couvre 250 m².

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