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Permis de construire à Noailles (60430) - 293 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06046218T0001 délivré le 2018/08/24 à NOAILLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 542 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL TAVIAUX, le projet de locaux autorise la construction de 293 m² sur à NOAILLES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 août 2018 par la commune de NOAILLES. Implanté à Noailles (60430), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL TAVIAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 591 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 1 412 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 542 m².

NOAILLES compte 2 837 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Noailles (60430).

Références cadastrales : AH, 5.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL TAVIAUX (SIREN 538429317, SIRET 53842931700018, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité NOAILLES (60430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 249 m² · Surface après travaux (totale) : 1 542 m² · Variation nette totale : 293 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Agricole	1 119 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 412 m²
Total	1 249 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 293 m² créés; variation nette 293 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	293 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 542 m²
Superficie du terrain	16 591 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 542 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06046218T0001
Code commune INSEE : 60462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noailles (60430). Les travaux prévoient la création de 293 m²; la surface après travaux atteint 1 542 m². Le terrain couvre 16 591 m².

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2023 - place de l'Hotel de Ville - transformation avec diminution de surface - 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue du Val Gerin - nouvelle construction - 164 m² Entrepôt
2021 - rue de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2021 - Rue de Paris - transformation avec extension de surface - 124 m² Bureau
2020 - rue de Calais - nouvelle construction - 1 938 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - allee Fabignon - extension de surface sans transformation - 36 m² Entrepôt
2019 - Rue de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Commerce
2017 - rue Arnaud Bisson - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Noailles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06046218T0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL TAVIAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538429317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53842931700018
Code postal du demandeur	60430
Localité du demandeur	NOAILLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOAILLES
Code postal du terrain	60430
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16591
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1119
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	293
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1542
COMM_NORM	60462