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Hauts-de-France
Oise (60)
Noailles
Détail PC 06046212B0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06046212B0009 délivré le 2013/02/07 à Noailles autorise une construction neuve pour un bâtiment de 301 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION INTERMEDIAIRE THELLE EMPLOIS, le projet de locaux autorise la construction de 84 m² sur 5 RUE de Calais. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 février 2013 par la commune de Noailles. Implanté 5 RUE de Calais, à Noailles (60430), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ASSOCIATION INTERMEDIAIRE THELLE EMPLOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 872 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 225 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 301 m².
Noailles compte 2 837 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE de Calais, Noailles (60430).
Références cadastrales : AH, 114, AH, 115.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION INTERMEDIAIRE THELLE EMPLOIS (SIREN 389133034, SIRET 38913303400022, APE 78.30Z, catégorie juridique 9222, localité Noailles (60430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² Bureaux 141 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 225 m² Total 217 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 301 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 84 m² créés; variation nette 84 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 84 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 301 m² Superficie du terrain 872 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 301 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06046212B0009 Code commune INSEE : 60462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Noailles (60430). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 872 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06046212B0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9222
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE THELLE EMPLOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389133034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38913303400022
Code postal du demandeur
60430
Localité du demandeur
Noailles
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Calais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Noailles
Code postal du terrain
60430
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
115
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
872
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
76
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
141
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
84
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
301
Tableau des données brutes de l'autorisation.
