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Permis de construire à Noailhac (19500) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01915012B0004 délivré le 2013/01/30 à Noailhac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 382 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA BASTIDIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur 1 RUE des Ecoles. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de Noailhac. Implanté 1 RUE des Ecoles, à Noailhac (19500), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA BASTIDIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 59 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 601 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 382 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Noailhac compte 352 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE des Ecoles, Noailhac (19500).

Références cadastrales : AL, 58, AL, 59.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BASTIDIE (SIREN 538422858, SIRET 53842285800018, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité Noailhac (19500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 436 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : -54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Commerce	344 m²	5 m²	0 m²	59 m²	58 m²	-112 m²	232 m²
Total	436 m²	5 m²	150 m²	59 m²	150 m²	-54 m²	382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² transformés; variation nette -92 m². Hébergement : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m². Commerce : 5 m² créés, 59 m² démolis, 58 m² transformés; variation nette -112 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 m²
Surface transformée	92 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	382 m²
Superficie du terrain	601 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite382 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01915012B0004
Code commune INSEE : 19150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noailhac (19500). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 300 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 601 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01915012B0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA BASTIDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538422858
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53842285800018
Code postal du demandeur	19500
Localité du demandeur	Noailhac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Noailhac
Code postal du terrain	19500
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	59
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	601
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	58
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	344
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	59
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	58
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	382