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Permis de construire à Le Nizan (33430) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03330514P0003 délivré le 2014/09/22 à Le Nizan autorise une diminution de surface pour un programme de 327 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DU NIZAN, le programme résidentiel autorise la construction de 87 m² sur RD 223. Déposé en été 2014, autorisé le 22 septembre 2014 par la commune de Le Nizan. Implanté RD 223, à Le Nizan (33430), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DU NIZAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 211 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 327 m².

Le Nizan compte 507 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 223, Le Nizan (33430).

Références cadastrales : A, 132, A, 133.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU NIZAN (SIREN 213303050, SIRET 21330305000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Nizan (33430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	87 m²	0 m²	6 m²	0 m²	81 m²	211 m²
Entrepôts	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	-33 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	188 m²	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	-72 m²	116 m²
Total	351 m²	87 m²	0 m²	111 m²	0 m²	-24 m²	327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 87 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 81 m². Entrepôts : 33 m² démolis; variation nette -33 m². Services publics / intérêt collectif : 72 m² démolis; variation nette -72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	87 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	6 m²
Surface après travaux (totale)	327 m²
Superficie du terrain	4 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite327 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03330514P0003
Code commune INSEE : 33305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Nizan (33430). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des démolitions de 111 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 4 200 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 03330520P0006 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 03330519P0005 - transformation avec extension de surface - 126 m² Habitation
2015 - 03330514P0007 - extension de surface sans transformation - 180 m² Commerce
2013 - Tauzin - nouvelle construction - 185 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Le Nizan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03330514P0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DU NIZAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213303050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330305000016
Code postal du demandeur	33430
Localité du demandeur	Le Nizan
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 223
Lieu-dit du terrain	LE BOURG
Localité du terrain	Le Nizan
Code postal du terrain	33430
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	132
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	133
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	33
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	33
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	327