← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nivolas-Vermelle

Permis de construire à Nivolas Vermelle (38300) - 146 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0382762210021 délivré le 2023/03/24 à NIVOLAS VERMELLE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 5 624 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.B.C. HOLDING, le projet de locaux autorise la construction de 146 m² sur LE VERNAY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mars 2023 par la commune de NIVOLAS VERMELLE. Implanté LE VERNAY, à Nivolas Vermelle (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par S.B.C. HOLDING.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 724 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 624 m².

NIVOLAS VERMELLE compte 2 632 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VERNAY, Nivolas Vermelle (38300).

Références cadastrales : B, 211, B, 293, B, 296.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.B.C. HOLDING (SIREN 866200066, SIRET 86620006600060, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité DURTOL (63830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 478 m² · Surface après travaux (totale) : 5 624 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Industrie	5 478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 478 m²
Total	5 478 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	5 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 146 m² créés; variation nette 146 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	146 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 624 m²
Superficie du terrain	724 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 624 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382762210021
Code commune INSEE : 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Nivolas Vermelle (38300). Les travaux prévoient la création de 146 m²; la surface après travaux atteint 5 624 m². Le terrain couvre 724 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nivolas-Vermelle (38300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Prairie de Ruffieu - nouvelle construction - 14 005 m² Entrepôt
2024 - rue Jean Jacques ROUSSEAU - extension de surface sans transformation - 787 m² Industrie
2024 - Route Departementale 1085 - transformation avec diminution de surface - 400 m² Commerce
2023 - 0382762310032 - extension de surface sans transformation - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 3 191 m² Habitation
2022 - DU LAC - nouvelle construction - 2 965 m² Commerce
2022 - de la voie romaine - nouvelle construction - 563 m² Entrepôt
2021 - Jean Zay - extension de surface sans transformation - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Nivolas-Vermelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382762210021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-08
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.B.C. HOLDING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	866200066
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86620006600060
Code postal du demandeur	63830
Localité du demandeur	DURTOL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VERNAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIVOLAS VERMELLE
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	293
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	296
Superficie du terrain	724
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	146
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5478
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5624
COMM_NORM	38276