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Permis de construire n°PC 0382762110011 à Nivolas-Vermelle (38) délivré le 29 juin 2021 à DOFIMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382762110011 délivré le 29 juin 2021 par la ville de Nivolas-Vermelle (38300), pour un projet situé 2392 Route Nationale 1085, NIVOLAS VERMELLE (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 294 m².

Programme et contexte

En mai 2021, DOFIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2392 Route Nationale 1085, NIVOLAS VERMELLE (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2021 par la Ville de Nivolas-Vermelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 911 m² dont habitation (675 m²) et locaux (236 m²) - détails tertiaires : bureaux 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 204 m²
  • Surface du terrain : 4 294 m²
  • Référence cadastrale : AD 8, AD 157, AD 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/29
Foncier4 294 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOFIMO
  • SIREN : 811942093
  • SIRET : 81194209300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NIVOLAS-VERMELLE (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 200 m²
Surface après travaux (totale) 1 204 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 293 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 968 m²
Bureaux 100 m² 236 m² 0 m² 100 m² 0 m² 136 m² 236 m²
Artisanat 807 m² 0 m² 0 m² 807 m² 0 m² -807 m² 0 m²
Total 1 200 m² 911 m² 0 m² 907 m² 0 m² 4 m² 1 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 20 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382762110011
  • Code commune INSEE : 38276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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