Permis de construire à Nivolas Vermelle (38300) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0382761610017 délivré le 2017/01/31 à NIVOLAS VERMELLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 101 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 31 janvier 2017 par la commune de NIVOLAS VERMELLE. Implanté 22 Prairie de Ruffieu, à Nivolas Vermelle (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (51 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 306 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 101 m².
NIVOLAS VERMELLE compte 2 632 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Prairie de Ruffieu, Nivolas Vermelle (38300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RUY (38300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
-51 m²
50 m²
Commerce
0 m²
0 m²
51 m²
0 m²
0 m²
51 m²
51 m²
Total
101 m²
0 m²
51 m²
0 m²
51 m²
0 m²
101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 51 m² transformés; variation nette -51 m². Commerce : 51 m² issus de transformation; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
51 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
101 m²
Superficie du terrain
1 306 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nivolas Vermelle (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 1 306 m².
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