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Permis de construire n°PC 0382761610016 à Nivolas-Vermelle (38) délivré le 28 décembre 2016 à SCI PONTCOTTIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382761610016 délivré le 28 décembre 2016 par la ville de Nivolas-Vermelle (38300), pour un projet situé 66 Rue du Lac, NIVOLAS-VERMELLE (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 914 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI PONTCOTTIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 66 Rue du Lac, NIVOLAS-VERMELLE (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2016 par la Ville de Nivolas-Vermelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 400 m² sur une emprise foncière de 2 914 m². La surface de plancher créée atteint 830 m² - détails tertiaires : entreposage 400 m², industrie 1 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 400 m²
  • Surface du terrain : 2 914 m²
  • Référence cadastrale : AB 230, AB 548, AB 563

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/28
Foncier2 914 m²
Surface construite1 400 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PONTCOTTIER
  • SIREN : 505258889
  • SIRET : 50525888900029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIVOLAS-VERMELLE (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 1 400 m²
Variation nette totale 630 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 570 m² 630 m² 0 m² 200 m² 0 m² 430 m² 1 000 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²
Total 770 m² 830 m² 0 m² 200 m² 0 m² 630 m² 1 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 22 jours.

  • Autorisation : 28 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382761610016
  • Code commune INSEE : 38276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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