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Permis de construire n°PC 0561472500001 à Nivillac (56) délivré le 21 mars 2025 à AGRIAL ENTREPRISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0561472500001 délivré le 21 mars 2025 par la ville de Nivillac (56130), pour un projet situé 23 Rue Pasteur, NIVILLAC (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 40 867 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, AGRIAL ENTREPRISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Rue Pasteur, NIVILLAC (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2025 par la Ville de Nivillac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 439 m² sur une emprise foncière de 40 867 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : bureaux 618 m², artisanat 1 821 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 439 m²
  • Surface du terrain : 40 867 m²
  • Référence cadastrale : YS 403, YS 542

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2025
Foncier40 867 m²
Surface construite2 439 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGRIAL ENTREPRISE
  • SIREN : 353665284
  • SIRET : 35366528400025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 684 m²
Surface après travaux (totale) 2 439 m²
Variation nette totale -1 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 45 m² 548 m² 0 m² 0 m² 593 m² 618 m²
Artisanat 3 659 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 548 m² -1 838 m² 1 821 m²
Total 3 684 m² 45 m² 548 m² 1 290 m² 548 m² -1 245 m² 2 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 25 jours.

  • Autorisation : 21 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0561472500001
  • Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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