← Retour aux déclarations préalables de locaux à Nivillac (56130)

Déclaration préalable n°DP 05614723Y0082 à Nivillac (56) non opposée le 9 août 2023 à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05614723Y0082 délivré le 9 août 2023 par la ville de Nivillac (56130), pour un projet situé Rue des Ecoles, NIVILLAC (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 058 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Ecoles, NIVILLAC (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2023 par la Ville de Nivillac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 41 m² sur une emprise foncière de 2 058 m². La surface de plancher après travaux atteint 41 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 41 m²
  • Surface du terrain : 2 058 m²
  • Référence cadastrale : AT 279

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/08/2023
Foncier2 058 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
  • SIREN : 215601956
  • SIRET : 21560195600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE BERNARD (56130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 m²
Surface après travaux (totale) 41 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Équipements publics 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614723Y0082
  • Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nivillac (56130)

→ Voir tous les PC de locaux à Nivillac (56130)